Arrêté du 6 janvier 1983 autorisant un emprunt par la Caisse nationale des télécommunications

En vigueur depuis le 11/01/1983En vigueur depuis le 11 janvier 1983

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Article 11

Version en vigueur depuis le 11/01/1983Version en vigueur depuis le 11 janvier 1983

Les souscriptions seront reçues aux caisses désignées ci-après :

Banque de France (siège central, succursales et bureaux auxiliaires),

Banques et tous intermédiaires agréés par la Banque de France :

Crédit agricole ;

Comptables directs du Trésor et leurs correspondants ;

Comptables des postes et télécommunications.