Arrêté du 15 octobre 1982 relatif à l'émission d'un emprunt par la caisse centrale de coopération économique

En vigueur depuis le 17/10/1982En vigueur depuis le 17 octobre 1982

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Article 3

Version en vigueur depuis le 17/10/1982Version en vigueur depuis le 17 octobre 1982

Sauf ce qui est dit ci-après au paragraphe Remboursement anticipé au gré des obligataires, les obligations rapporteront un intérêt de 16,70 p. 100, soit 835 F par titre, payable en une seule fois le 8 octobre de chaque année et pour la première fois le 8 octobre 1983.

Les obligations seront émises au pair, jouissance du 8 octobre 1982.