Arrêté du 15 octobre 1982 relatif à l'émission d'un emprunt par la caisse centrale de coopération économique

En vigueur depuis le 17/10/1982En vigueur depuis le 17 octobre 1982

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/10/1982Version en vigueur depuis le 17 octobre 1982

La caisse centrale de coopération économique est autorisée à émettre, pour le financement de ses opérations, un emprunt d'un montant nominal de 700 millions de francs, représenté par des obligations 16,70 p. 100 octobre 1982, d'une valeur nominale de 5.000 F.