Article R762-28

Code de la sécurité sociale

En vigueur du 13/11/1988 au 21/06/1998En vigueur du 13 novembre 1988 au 21 juin 1998

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Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D113-1 à D932-5)
- ABROGÉLivre 7 : Régimes divers
  - ABROGÉDispositions diverses
    - ABROGÉTitre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés
      - ABROGÉChapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses
        ABROGÉSection 2 : Assurance vieillesse
        ABROGÉSous-section 4 : Pensions de vieillesse et de réversion.
        Article D721-7
        Article D721-8
        Article D721-9
        Article D721-10
        Article D721-11
        Article D721-12
        Article D721-15
        Article D721-16
        Article D721-17
        Article D721-18

Version en vigueur depuis le 21/04/2002Version en vigueur depuis le 21 avril 2002

Modifié par Décret 2002-545 2002-04-19 art. 1 1° JORF 21 avril 2002

Pour le calcul des indemnités journalières, le salaire journalier prévu à l'article L. 433-2 est égal au 1/300 du salaire annuel défini à l'article R. 762-24.

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