Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 21/04/2002En vigueur depuis le 21 avril 2002

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Article R766-61

Version en vigueur depuis le 21/04/2002Version en vigueur depuis le 21 avril 2002

Créé par Décret 2002-545 2002-04-19 art. 1 10°, 11° c, d JORF 21 avril 2002

Les dispositions relatives aux opérations financières et comptables exécutées par les directeurs et agents comptables des organismes du régime général sont applicables à la caisse des Français de l'étranger sous réserve des dispositions particulières de la présente sous-section.