Article R752-9

Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 01/01/2016En vigueur depuis le 01 janvier 2016

Version en vigueur depuis le 21/12/1985Version en vigueur depuis le 21 décembre 1985

Les dispositions de l'article R. 211-11 sont applicables aux caisses générales de sécurité sociale des départements mentionnés à l'article L. 751-1.

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