Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 01/01/2018En vigueur depuis le 01 janvier 2018

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Article R543-3

Version en vigueur depuis le 05/09/1990Version en vigueur depuis le 05 septembre 1990

Modifié par Décret n°90-776 du 3 septembre 1990 - art. 2 () JORF 5 septembre 1990

Est, au sens et pour l'application du premier alinéa de l'article L. 543-1, un établissement ou organisme d'enseignement public ou privé tout établissement ou organisme qui a pour objet de dispenser un enseignement permettant aux enfants qui suivent cet enseignement de satisfaire à l'obligation scolaire.