Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 29/06/1999En vigueur depuis le 29 juin 1999

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Article R543-1

Version en vigueur depuis le 29/06/1999Version en vigueur depuis le 29 juin 1999

Modifié par Décret 99-535 1999-06-28 art. 1 2° JORF 29 juin 1999

L'allocation de rentrée scolaire établie par l'article L. 543-1 est attribuée compte tenu des dispositions du présent chapitre, pour chaque enfant, aux ménages ou personnes qui en ont la charge au jour de la rentrée scolaire dans l'établissement qu'il fréquente.