Code de la sécurité sociale

En vigueur du 01/01/2004 au 01/01/2026En vigueur du 01 janvier 2004 au 01 janvier 2026

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Article R382-128

Version en vigueur depuis le 01/11/2006Version en vigueur depuis le 01 novembre 2006

Créé par Décret n°2006-1324 du 31 octobre 2006 - art. 1 () JORF 1er novembre 2006

L'assurance volontaire donne droit, dans les mêmes conditions que l'assurance obligatoire, aux prestations d'assurance vieillesse.

Les périodes d'assurance obligatoire et d'assurance volontaire se cumulent pour l'ouverture du droit aux prestations et pour le calcul de celles-ci.