Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 01/10/2016En vigueur depuis le 01 octobre 2016

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article R382-125

Version en vigueur depuis le 01/11/2006Version en vigueur depuis le 01 novembre 2006

Créé par Décret n°2006-1324 du 31 octobre 2006 - art. 1 () JORF 1er novembre 2006

L'assuré volontaire a la faculté de demander la résiliation de son assurance par simple lettre adressée à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes. La radiation prend effet à compter du premier jour du mois civil qui suit cette demande.