Article R382-121

Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 01/11/2006En vigueur depuis le 01 novembre 2006

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R111-1 à R951-4-1)
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général (Articles R311-1 à R383-1)
  - Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3 (Articles R380-3 à R383-1)
    - Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques (Articles R382-1 à R382-146)
      - Section 2 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (Articles R382-56 à R382-131)
        Sous-section 4 : Assurance vieillesse (Articles R382-120 à R382-131)
        Paragraphe 1 : Pension de vieillesse et de réversion. (Articles R382-120 à R382-121)
        Article R382-120
        Article R382-121

Version en vigueur depuis le 01/11/2006Version en vigueur depuis le 01 novembre 2006

Création Décret n°2006-1324 du 31 octobre 2006 - art. 1 () JORF 1er novembre 2006

Le salaire annuel moyen mentionné à l'article R. 351-29 est déterminé en retenant la base forfaitaire prévue à l'article R. 382-90.

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