Article R382-56

Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 01/11/2006En vigueur depuis le 01 novembre 2006

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R111-1 à R951-4-1)
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général (Articles R311-1 à R383-1)
  - Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3 (Articles R380-3 à R383-1)
    - Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques (Articles R382-1 à R382-146)
      - Section 2 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (Articles R382-56 à R382-131)
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R382-56 à R382-103)
        Article R382-56
        Paragraphe 6 : Cotisations. (Articles R382-88 à R382-103)
        Article R382-88
        Article R382-89
        Article R382-90
        Article R382-91
        Article R382-92
        Article R382-93
        Article R382-94
        Article R382-95
        Article R382-96
        Article R382-97
        Article R382-98
        Article R382-99
        Article R382-100
        Article R382-101
        Article R382-102
        Article R382-103

Version en vigueur depuis le 01/11/2006Version en vigueur depuis le 01 novembre 2006

Création Décret n°2006-1324 du 31 octobre 2006 - art. 1 () JORF 1er novembre 2006

L'autorité compétente de l'Etat prévue au deuxième alinéa de l'article L. 382-15 est le ministre chargé de la sécurité sociale.

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.

Droit national

Constitution

Textes consolidés

Codes

Circulaires et instructions

Jurisprudence

Plan de classement des jurisprudences

Accords collectifs

Publications officielles

Journal officiel de la République française

Bulletins officiels

Débats parlementaires

Documents administratifs

Autour de la loi

Codification

Guide de légistique

Entreprises

Statistiques de la norme

Autorités indépendantes

SVA "Silence vaut accord"

Législatif et réglementaire

Droit et jurisprudence de l'Union européenne

Droit de l'Union européenne

Jurisprudence de l'Union européenne

Droit international

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Traités et accords internationaux

Juridictions internationales

Code de la sécurité sociale

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R111-1 à R951-4-1)

Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général (Articles R311-1 à R383-1)

Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3 (Articles R380-3 à R383-1)

Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques (Articles R382-1 à R382-146)

Section 2 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (Articles R382-56 à R382-131)

Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R382-56 à R382-103)

Paragraphe 6 : Cotisations. (Articles R382-88 à R382-103)

Article R382-56

Rechercher sur Légifrance

Code de la sécurité sociale

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article R382-56