Article R355-6

Code de la sécurité sociale

En vigueur du 21/12/1985 au 01/01/2026En vigueur du 21 décembre 1985 au 01 janvier 2026

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R111-1 à R951-4-1)
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général (Articles R311-1 à R383-1)
  - Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage (Articles R351-1 à R356-1)
    - Chapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité. (Articles R355-1 à R355-4)
      Article R355-1
      Article R355-2
      Article R355-3
      Article R355-4
      ABROGÉ Article R355-5
      Article R355-6

Version en vigueur du 21/12/1985 au 01/01/2026Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 01 janvier 2026

Abrogé par Décret n°2025-1409 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)
Création Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Les dispositions des articles R. 355-3 à R. 355-5 sont applicables en ce qui concerne les pensions de veuves et de veufs et les pensions de réversion.

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