Article R341-1

Code de la sécurité sociale

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 21 décembre 1985

Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R111-1 à R951-4-1)
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général (Articles R311-1 à R383-1)
  - Titre IV : Assurance invalidité (Articles R341-1 à R342-6)
    - Chapitre 1er : Droits propres. (Articles R341-1 à R341-22)
      Article R341-1

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Version en vigueur depuis le 21 décembre 1985

Création Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

La caisse primaire d'assurance maladie doit prendre toutes dispositions propres à prévenir l'invalidité pendant la période de maladie ou de maternité.

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