Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 13/10/2004En vigueur depuis le 13 octobre 2004

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Article R221-11

Version en vigueur depuis le 13/10/2004Version en vigueur depuis le 13 octobre 2004

Créé par Décret n°2004-1075 du 12 octobre 2004 - art. 1 () JORF 13 octobre 2004

Le directeur général rend compte périodiquement au conseil de la mise en oeuvre de ses orientations et de sa gestion de l'établissement et du réseau.

Il remet au conseil, au plus tard à la fin du premier semestre de chaque année, un rapport d'activité pour l'année écoulée retraçant notamment les orientations définies par le conseil, les actions mises en oeuvre pour les atteindre et les résultats constatés.