Code de la sécurité sociale

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Article R221-3

Version en vigueur depuis le 13/10/2004Version en vigueur depuis le 13 octobre 2004

Création Décret n°2004-1075 du 12 octobre 2004 - art. 1 () JORF 13 octobre 2004

Le conseil élit en son sein le président et le vice-président. L'élection a lieu au scrutin secret. Aux premier et deuxième tours de scrutin, l'élection a lieu à la majorité absolue des suffrages exprimés, exclusion faite des bulletins blancs ou nuls, et, au troisième tour, à la majorité relative des suffrages exprimés et, en cas de partage des voix, au bénéfice de l'âge.