Article L766-11 - Code de la sécurité sociale - Légifrance

Code de la sécurité sociale

En vigueur du 14/05/2009 au 01/06/2009En vigueur du 14 mai 2009 au 01 juin 2009

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Partie législative (Articles L111-1 à L961-5)
- Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées (Articles L511-1 à L584-1)
  - Titre II : Prestations générales d'entretien (Articles L521-1 à L523-3)
    - ABROGÉChapitre 4 : Allocation de parent isolé.
      Article L524-1
      Article L524-2
      Article L524-3
      Article L524-4
      Article L524-5
      Article L524-6
      Article L524-6
      Article L524-7
      Article L524-8

Article L766-11

Version en vigueur depuis le 01/01/2002Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002

Modifié par Loi 2002-73 2002-01-17 art. 19 II 5° JORF 18 janvier 2002 en vigueur le 1er janvier 2002

Les articles L. 231-4, L. 231-5, L. 272-1, L. 272-2 et L. 281-3 sont applicables à la caisse des Français de l'étranger.

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