Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 11/03/2019En vigueur depuis le 11 mars 2019

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article L544-2

Version en vigueur du 24/12/2000 au 20/12/2005Version en vigueur du 24 décembre 2000 au 20 décembre 2005

Création Loi n°2000-1257 du 23 décembre 2000 - art. 20 () JORF 24 décembre 2000

Le montant de l'allocation varie en fonction de la durée d'activité restante appréciée par rapport à la durée légale du travail ou la durée considérée comme équivalente ou la durée fixée conventionnellement dans l'entreprise. Le montant de la prestation est majoré pour la personne assumant seule la charge de l'enfant, dans des conditions fixées par décret.