Article L541-3 - Code de la sécurité sociale - Légifrance

Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 12/02/2005En vigueur depuis le 12 février 2005

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Partie législative (Articles L111-1 à L961-5)
- Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées (Articles L511-1 à L584-1)
  - Titre IV : Prestations à affectation spéciale (Articles L541-1 à L545-1)
    - Chapitre 1er : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé. (Articles L541-1 à L541-5)
      Article L541-1
      Article L541-2
      Article L541-3
      Article L541-4
      Article L541-5

Article L541-3

Version en vigueur depuis le 12/02/2005Version en vigueur depuis le 12 février 2005

Modifié par Loi 2005-102 2005-02-11 art. 68 1°, 2° JORF 12 février 2005
Modifié par Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 68

Les dispositions de l'article L. 521-2 sont applicables à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé.

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