Code de la sécurité sociale

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Article L511-1

Version en vigueur du 21/12/1985 au 01/01/1987Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 01 janvier 1987

Création Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Les prestations familiales comprennent :

1°) l'allocation au jeune enfant ;

2°) les allocations familiales ;

3°) le complément familial ;

4°) l'allocation de logement ;

5°) l'allocation d'éducation spéciale

6°) l'allocation de soutien familial ;

7°) l'allocation de rentrée scolaire ;

8°) l'allocation de parent isolé ;

9°) l'allocation parentale d'éducation.