Code de la sécurité sociale

En vigueur du 27/12/1998 au 23/12/2015En vigueur du 27 décembre 1998 au 23 décembre 2015

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Article L434-17

Version en vigueur du 27/12/1998 au 23/12/2015Version en vigueur du 27 décembre 1998 au 23 décembre 2015

Modifié par Loi n°98-1194 du 23 décembre 1998 - art. 37 () JORF 27 décembre 1998

Les coefficients de revalorisation fixés pour les pensions d'invalidité en application de l'article L. 341-6 sont applicables aux rentes mentionnées à l'article L. 434-15 et allouées en réparation d'accidents antérieurs à la date fixée par lesdits arrêtés.