Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 10/12/2016En vigueur depuis le 10 décembre 2016

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Article L432-6

Version en vigueur depuis le 21/12/1985Version en vigueur depuis le 21 décembre 1985

Création Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

La victime a le droit de bénéficier d'un traitement spécial en vue de sa réadaptation fonctionnelle.