Code de la sécurité sociale

En vigueur du 09/09/2005 au 01/01/2016En vigueur du 09 septembre 2005 au 01 janvier 2016

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Article L381-28

Version en vigueur du 09/09/2005 au 01/01/2016Version en vigueur du 09 septembre 2005 au 01 janvier 2016

Abrogé par LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59
Modifié par Ordonnance n°2005-1127 du 8 septembre 2005 - art. 11 () JORF 9 septembre 2005

Les bénéficiaires mentionnés à l'article L. 381-27 sont affiliés à une caisse primaire d'assurance maladie.

Par dérogation au précédent alinéa, les personnes visées au deuxième alinéa de l'article L. 381-27 peuvent rester affiliées au régime de protection sociale des personnes salariées ou non salariées agricoles auquel l'un de leurs parents est affilié.