Code de la sécurité sociale

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Article L351-11

Version en vigueur du 26/12/2001 au 24/12/2002Version en vigueur du 26 décembre 2001 au 24 décembre 2002

Modifié par Loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 - art. 62 () JORF 26 décembre 2001

Au titre de l'année 2002, le coefficient de revalorisation applicable au 1er janvier aux pensions de vieillesse déjà liquidées ainsi qu'aux cotisations et salaires servant de base à leur calcul est de 2,2 %.