Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 23/07/1993En vigueur depuis le 23 juillet 1993

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Article L217-7

Version en vigueur depuis le 25/04/1996Version en vigueur depuis le 25 avril 1996

Créé par Rapport - art. 20 (V) JORF 25 avril 1996

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 434-2 du code du travail, la présidence des comités d'entreprise des organismes régionaux et locaux de sécurité sociale est assurée par le directeur.