Article L162-1-1
Abrogé par Loi n°2004-810 du 13 août 2004 - art. 1 () JORF 17 août 2004
Créé par Ordonnance n°96-345 du 24 avril 1996 - art. 7 () JORF 25 avril 1996
Afin de favoriser la continuité des soins, tout bénéficiaire de l'assurance maladie âgé de plus de seize ans reçoit un carnet de santé qui lui est attribué gratuitement par les organismes d'assurance maladie. Ce carnet est détenu par le patient.