Décret n°98-1152 du 16 décembre 1998 arrêtant les modalités de fixation de la parité du franc CFP avec l'euro

En vigueur du 18/12/1998 au 25/08/2005En vigueur du 18 décembre 1998 au 25 août 2005

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Article 1

Version en vigueur du 18/12/1998 au 25/08/2005Version en vigueur du 18 décembre 1998 au 25 août 2005

Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005

A compter du 1er janvier 1999, la parité du franc CFP (XPF) exprimée en millier d'unités sera fixée par rapport à l'euro selon la méthode suivante :

1 000 XPF = 55/x arrondi à la deuxième décimale (au cent d'euro) supérieure ou inférieure la plus proche. Si l'application du taux de conversion donne un résultat qui se situe exactement au milieu, la somme est arrondie au chiffre supérieur,

x représente la parité irrévocable de l'euro en franc exprimée avec 5 décimales (six chiffres significatifs) qui sera fixée le 31 décembre 1998.