Délibérations du conseil

Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige sur la convocation de son président ou de l'administrateur délégué dans les fonctions de celui-ci.

Les réunions ont lieu soit au siège social soit en tout autre endroit indiqué dans l'avis de convocation, les convocations étant faites par tous moyens et même verbalement. Les réunions sont présidées par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par l'administrateur délégué dans les fonctions de président.

Il est tenu un registre de présence qui est signé par les administrateurs participant à la séance.

Pour la validité des délibérations, la présence effective de la moitié au moins des membres en exercice du conseil est nécessaire.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, en cas de partage des voix, celle du président de la séance est prépondérante.

Le conseil d'administration désigne un secrétaire, personne physique, choisi en dehors de ses membres. Le secrétaire ainsi désigné remplit ses fonctions jusqu'à désignation d'une autre personne physique à ce poste.

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux établis sur un registre spécial tenu au siège social coté et paraphé, ou sur des feuilles mobiles numérotées et paraphées sans discontinuité, conformément aux dispositions légales.

Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations sont valablement certifiés par le président du conseil d'administration, l'administrateur délégué temporairement dans les fonctions de président ou le secrétaire du conseil.

Au cours de la liquidation de la société, ces copies ou extraits sont valablement certifiés par un seul liquidateur.