Article D761-5

Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 01/01/2016En vigueur depuis le 01 janvier 2016

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R111-1 à R951-4-1)
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles R111-1 à R182-3-3)
  - Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales (Articles R160-1 à R167-31)
    - Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé (Articles R160-1 à R160-29)
      - Section 3 : Participation de l'assuré social (Articles R160-5 à R160-24)
        Sous-section 1 : Montant de la participation de l'assuré (Articles R160-5 à R160-20)
        Article R160-5
        Article R160-6
        Article R160-7
        Article R160-8
        Article R160-9
        Article R160-10
        Article R160-11
        Article R160-12
        Article R160-13
        Article R160-14
        Article R160-15
        Article R160-16
        Article R160-17
        Article R160-17-1
        Article 160-17-2
        Article R160-18
        Article R160-19
        Article R160-20

Version en vigueur depuis le 21/12/1985Version en vigueur depuis le 21 décembre 1985

Création Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Les dispositions des articles L. 761-3 et L. 761-4 ne portent pas atteinte aux dispositions des conventions internationales conclues par la France en matière de sécurité sociale.

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