Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 15/07/1985En vigueur depuis le 15 juillet 1985

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Quatre semaines avant la date du scrutin, le secrétariat général du conseil supérieur des Français de l'étranger rend publique la date de l'élection, par affichage au secrétariat général.

Cette date est également affichée à la caisse des Français de l'étranger.