Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 21/04/2002En vigueur depuis le 21 avril 2002

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Quatre semaines avant la date du scrutin, le secrétariat général du conseil supérieur des Français de l'étranger rend publique la date de l'élection, par affichage au secrétariat général.

Cette date est également affichée à la caisse des Français de l'étranger.