Article D382-20

Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 01/11/2006En vigueur depuis le 01 novembre 2006

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Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D113-1 à D932-7)
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général (Articles D311-1 à D382-34-1)
  - Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3 (Articles D380-1 à D382-34-1)
    - Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques (Articles D382-1 à D382-34-1)
      - Section 2 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (Articles D382-17 à D382-33)
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles D382-17 à D382-21)
        Paragraphe 2 : Dispositions comptables et financières (Articles D382-19 à D382-20)
        Article D382-19
        Article D382-20

Version en vigueur depuis le 01/11/2006Version en vigueur depuis le 01 novembre 2006

Création Décret n°2006-1325 du 31 octobre 2006 - art. 1 () JORF 1er novembre 2006

Sont applicables à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes les articles D. 253-1 à D. 253-35 et D. 253-42 à D. 254-6.

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