Article D357-20

Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 21/12/1985En vigueur depuis le 21 décembre 1985

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Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D113-1 à D932-7)
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général (Articles D311-1 à D382-34-1)
  - Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage (Articles D351-1-1 à D358-4)
    - Chapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Articles D357-1 à D357-28)
      - Section 3 : Pension de veuve ou de veuf. (Articles D357-16 à D357-24)
        Article D357-16
        Article D357-17
        Article D357-18
        Article D357-19
        Article D357-20
        Article D357-21
        Article D357-22
        Article D357-23
        Article D357-24

Version en vigueur depuis le 21/12/1985Version en vigueur depuis le 21 décembre 1985

Création Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

La fraction prévue à l'article L. 357-11 est égale à la moitié de la pension d'invalidité qui a ou eût été accordée en vertu de l'article L. 357-8 au " de cujus ".

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