Article D342-2

Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 25/08/2004En vigueur depuis le 25 août 2004

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Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D113-1 à D932-7)
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général (Articles D311-1 à D382-34-1)
  - Titre IV : Assurance invalidité (Articles D341-1 à D342-3)
    - Chapitre 2 : Droits du conjoint survivant. (Articles D342-1 à D342-3)
      Article D342-1
      Article D342-2
      Article D342-3

Version en vigueur depuis le 25/08/2004Version en vigueur depuis le 25 août 2004

Création Décret n°2004-858 du 24 août 2004 - art. 4 () JORF 25 août 2004

La condition d'âge prévue aux articles L. 342-5 et L. 342-6 est de 55 ans.

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