Code de la sécurité sociale

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Article D342-1

Version en vigueur depuis le 01/01/1995Version en vigueur depuis le 01 janvier 1995

Modifié par Décret n°94-1140 du 27 décembre 1994 - art. 1 () JORF 28 décembre 1994 en vigueur le 1er janvier 1995

La pension d'invalidité de veuve ou de veuf mentionnée à l'article L. 342-1 est égale à 54 p. 100 de la pension principale définie à l'article L. 342-3, dont bénéficiait ou eût bénéficié le défunt.