Code de la sécurité sociale

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Article D114-4-0-4

Version en vigueur depuis le 29/05/2004Version en vigueur depuis le 29 mai 2004

Création Décret n°2004-453 du 28 mai 2004 - art. 1 () JORF 29 mai 2004

Le Conseil d'orientation des retraites est assisté par un secrétaire général nommé par le Premier ministre. Le secrétaire général assure sous l'autorité du président l'organisation des travaux du conseil ainsi que l'établissement de ses rapports et la préparation de ses avis prévus au 4° de l'article L. 114-2.