Code de la sécurité sociale

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Article A931-3-3

Version en vigueur depuis le 04/05/2000Version en vigueur depuis le 04 mai 2000

Création Arrêté 2000-04-04 art. 3 JORF 4 mai 2000

Il est tenu un registre de présence qui est signé par les administrateurs participant à la séance du conseil d'administration.