Article 12
Modifié par Arrêté 2003-11-18 art. 7 I II JORF 3 décembre 2003
Remplacement :
En cas de nécessité, un praticien peut se faire remplacer dans une de ses participations à la permanence sur place ou par astreinte à domicile par un autre praticien avec l'accord écrit de son remplaçant. Il transmet cet accord au directeur responsable dans les meilleurs délais avant le commencement de la permanence modifiée. L>