Arrêté du 24 septembre 1996 relatif à l'échelonnement indiciaire des grades du corps des personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides

En vigueur du 28/09/1996 au 09/04/2006En vigueur du 28 septembre 1996 au 09 avril 2006

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Article 3

Version en vigueur du 28/09/1996 au 09/04/2006Version en vigueur du 28 septembre 1996 au 09 avril 2006

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.