Arrêté du 6 novembre 1995 portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur personne décédée en vue de transplantation d'organes

En vigueur depuis le 11/11/1995En vigueur depuis le 11 novembre 1995

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexe

Version en vigueur depuis le 11/11/1995Version en vigueur depuis le 11 novembre 1995

1. La répartition des greffons rénaux impose l'obtention préalable du résultat du typage tissulaire du donneur sauf lorsque la greffe de rein est combinée à celle d'un autre organe.

2. L'attribution définitive du greffon rénal à un malade impose la vérification préalable de la négativité de la recherche d'une lyse de cellules spléniques ou ganglionnaires du donneur par le sérum de ce malade (cross-match). Les sérums utilisés pour cette recherche sont le sérum anciennement prélevé qui était le plus riche en anticorps et le sérum le plus récemment prélevé.

3. Sous réserve du respect de la règle générale de répartition définie au point 6.3 du chapitre Ier, lorsque coeur, poumon ou foie sont impliqués, une répartition prioritaire des reins est faite à l'échelon national au bénéfice des malades dits hyperimmunisés. Ces malades sont caractérisés comme ayant des anticorps lymphocytotoxiques détruisant 80 p. 100 ou plus des cellules d'un panel équilibré après élimination des immunoglobulines M et comme ayant des anticorps polyspécifiques sans identification ou avec identification partielle de spécificité HLA sur deux sérums à six mois d'intervalle.

Cette répartition prioritaire ne s'exerce que si la recherche de la compatibilité HLA entre donneur et receveur met en évidence :

6 identités (2 DR, 2 B, 2 A) ou 5 identités (2 DR, 2 B, 1 A - 2 DR, 1 B, 2 A - 1 DR, 2 B, 2 A) (en cas d'indétermination d'un des antigènes chez le donneur, la dose de l'antigène unique est doublée).

Cette répartition prioritaire autorise de déroger à la règle d'identité des groupes sanguins ABO du donneur et du receveur (chapitre Ier, point 6.1). Le groupe sanguin ABO du receveur doit cependant rester compatible avec celui du donneur.

Lorsque le cross-match est positif entre les cellules du donneur et le sérum d'un receveur hyperimmunisé et que la durée prévisible d'ischémie froide du greffon est supérieure à trente-six heures, l'équipe de greffe est autorisée à attribuer le greffon à un malade dont elle a la charge, différent du malade hyperimmunisé auquel était attribué initialement le greffon. Cette autorisation est donnée sous réserve de l'accord du responsable de l'équipe médico-chirurgicale de greffe qui a la charge du malade auquel aurait été attribué le greffon dans le cadre des règles définies au présent point.

4. La répartition des reins au bénéfice des malades ne bénéficiant pas d'une répartition prioritaire (chapitre Ier, points 5, 6.2, 6.3 et chapitre IV, point 3 ci-dessus) s'effectue suivant l'ordre de priorité successive, locale, puis interrégionale, enfin nationale. La répartition interrégionale ou nationale est faite selon les modalités suivantes :

a) La répartition se fait selon la meilleure compatibilité dans le système HLA. A nombre d'identités égales, les compatibilités DR sont supérieures aux compatibilités B, qui sont elles-mêmes supérieures aux compatibilités A ;

b) En cas de compatibilité identique, le greffon est attribué au malade ayant la plus grande ancienneté de traitement par dialyse ;

c) En vue de la greffe combinée du rein et du pancréas, l'établissement d'une règle de répartition interrégionale liant le rein au pancréas doit être préalablement approuvée par l'Etablissement français des greffes.

5. Dans certaines circonstances, l'application des règles de répartition peut conduire à un échange de greffons entre les groupes de malades dont deux équipes différentes de greffe ont la charge. Ainsi, lorsque le greffon est attribué à un malade hyperimmunisé, ou, par défaut, à un autre malade pris en charge par la même équipe (voir point 3 ci-dessus), le groupe de malades auquel aurait dû être attribué le greffon selon la règle de priorité locale ou interrégionale se voit attribuer dans un délai de trois mois un greffon du même groupe ABO, prélevé dans l'établissement de santé où était le malade hyperimmunisé.