1. Dans les interrégions où une attribution prioritaire est faite à l'échelon interrégional pour des receveurs dont la vie semble menacée à très court terme et qui sont inscrits dans la catégorie super-urgence, ces critères d'attribution doivent être approuvés préalablement par l'Etablissement français des greffes.

2. Tout greffon de groupe sanguin AB est attribué selon les échelons successifs de priorité, local, interrégional et national, au receveur de groupe AB inscrit depuis le plus longtemps sur la liste nationale.

3. La disposition prévue au chapitre Ier (6.3) est restreinte aux indications vasculaires de la greffe cardio-pulmonaire (syndrome d'Eisenmenger et hypertension artérielle pulmonaire primitive ou secondaire).

4. Les greffons sont répartis selon les échelons successifs de priorité, local, puis interrégional et, enfin, national. Aux échelons interrégional et national, le greffon est réparti par proposition au groupe de malades dont une équipe médico-chirurgicale de greffes de coeur(s) ou de poumon(s) a la charge, les équipes étant appelées à tour de rôle selon un ordre préétabli par l'Etablissement français des greffes.