Arrêté du 5 septembre 1994 fixant les normes et protocoles applicables aux essais analytiques, toxicologiques, pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de médicaments vétérinaires

En vigueur depuis le 31/03/1965En vigueur depuis le 31 mars 1965

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexe

Version en vigueur depuis le 29/09/1994Version en vigueur depuis le 29 septembre 1994

Il convient de fournir une description détaillée du médicament comprenant :

la composition ;

le degré de pureté ;

l'identification du lot ;

la relation avec le produit fini ;

l'activité spécifique et la pureté isotopique des substances marquées ;

la position des atomes marqués dans la molécule.