Arrêté du 5 septembre 1994 fixant les normes et protocoles applicables aux essais analytiques, toxicologiques, pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de médicaments vétérinaires

En vigueur depuis le 29/09/1994En vigueur depuis le 29 septembre 1994

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Annexe

Version en vigueur depuis le 29/09/1994Version en vigueur depuis le 29 septembre 1994

Il convient de fournir la description détaillée de la substance faisant l'objet de l'étude comprenant :

la dénomination commune internationale (D.C.I.) ;

- la dénomination de l'International Union of Pure and Applied Chemistry Name (I.U.P.A.C.) ;

- le numéro du Chemical Abstract Service (C.A.S.) ;

- la classification thérapeutique et pharmacologique ;

- les synonymes et abréviations ;

- la formule structurale ;

- la formule moléculaire ;

- le poids moléculaire ;

- le degré de pureté ;

- la composition qualitative et quantitative des impuretés ;

- la description des propriétés physiques ;

- le point de fusion ;

- le point d'ébullition ;

- la pression de vapeur ;

- la solubilité dans l'eau et dans les solvants organiques exprimée en g/l, en indiquant la température ;

- la densité relative ;

- l'indice de réfraction, le pouvoir rotatoire, etc.