Arrêté du 23 septembre 1994 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux caractéristiques de certains produits sanguins labiles pris en application de l'article L. 666-8 du code de la santé publique et modifiant les arrêtés du 27 septembre 1993, du 15 novembre 1993, du 5 avril 1994 et du 4 août 1994 portant homologation de règlements de l'Agence française du sang

En vigueur depuis le 15/10/1994En vigueur depuis le 15 octobre 1994

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Annexe II

Version en vigueur depuis le 15/10/1994Version en vigueur depuis le 15 octobre 1994

TRANSFORMATION DES P.S.L.

IRRADIATION

I. - DÉFINITION

L'irradiation consiste à exposer un produit sanguin labile cellulaire homologue à usage thérapeutique à une source de rayonnement ionisant.

La dose reçue mesurable en chaque point de la zone d'irradiation doit être comprise entre 25 et 45 grays.

La transformation irradiation est systématiquement enregistrée.

II. - CHAMP D'APPLICATION

L'irradiation s'applique aux produits sanguins labiles homologues à usage pédiatrique suivants et aux produits issus de leurs transformations :

- sang total unité enfant ;

- concentré de globules rouges unité enfant.

III. - ÉTIQUETAGE

L'étiquette doit indiquer, outre les mentions propres au produit de base homologue ou aux produits issus de ses transformations, la mention : Irradié le (date)suivie de 25 grays minimum ou de la dose calculée en grays.

IV. - CONDITIONS ET DURÉE DE CONSERVATION

Les conditions et durée de conservation ainsi que les conditions de transport et la vérification visuelle au moment de la distribution du sang total unité enfant ou des produits issus de ses transformations sont identiques à celles des produits de base homologues correspondants.

Pour le concentré de globules rouges unité enfant ou les produits issus de ses transformations, les conditions de conservation ainsi que les conditions de transport et la vérification visuelle au moment de la distribution sont identiques à celles du produit de base homologue.

Si l'irradiation est réalisée avant le quinzième jour après le prélèvement, le délai maximal de conservation est limité à 28 jours quel que soit le jour de l'irradiation. Si l'irradiation est réalisée au-delà du quinzième jour après le prélèvement, le délai maximal entre la fin de l'irradiation et l'utilisation est de vingt-quatre heures.