Arrêté du 23 septembre 1994 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux caractéristiques de certains produits sanguins labiles pris en application de l'article L. 666-8 du code de la santé publique et modifiant les arrêtés du 27 septembre 1993, du 15 novembre 1993, du 5 avril 1994 et du 4 août 1994 portant homologation de règlements de l'Agence française du sang

En vigueur depuis le 15/10/1994En vigueur depuis le 15 octobre 1994

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Annexe II

Version en vigueur depuis le 15/10/1994Version en vigueur depuis le 15 octobre 1994

TRANSFORMATION DES P.S.L.

APPAUVRISSEMENT EN LEUCOCYTES

I. - DÉFINITION

L'appauvrissement en leucocytes consiste à soustraire aseptiquement une partie des leucocytes d'un produit sanguin labile cellulaire homologue à usage thérapeutique.

Le volume de chaque unité après appauvrissement en leucocytes est systématiquement enregistré.

II. - CHAMP D'APPLICATION

L'appauvrissement en leucocytes s'applique aux produits sanguins labiles homologues à usage pédiatrique suivants et aux produits issus de leurs transformations :

Concentré de globules rouges unité enfant

Le produit doit stisfaire aux conditions suivantes :

- le contenu en hémoglobine est supérieur ou égal à 24 grammes et inférieur à 43 grammes ;

- l'hématocrite est compris entre 60 et 80 p. 100 ;

- le volume minimal sans tenir compte de la solution anticoagulante et de conservation est de 90 ml ;

- les caractéristiques relatives à l'aspect sont identiques à celles du produit de base homologue correspondant ;

- le contenu maximal en leucocytes résiduels (mesure effectuée dans un délai maximal de vingt-quatre heures après l'appauvrissement en leucocytes) est de 1,2 x 10 9 par unité.

Concentré de globules rouges avec addition d'une solution

supplémentaire de conservation unité enfant

Le produit doit satisfaire aux conditions suivantes :

- le contenu en hémoglobine est supérieur ou égal à 24 grammes et inférieur à 43 grammes ;

- l'hématocrite est compris entre 50 et 70 p. 100 ;

- le volume minimal sans tenir compte de la solution supplémentaire de conservation est de 80 ml ;

- les caractéristiques relatives à l'aspect sont identiques à celles du produit de base homologue correspondant ;

- le contenu maximal en leucocytes résiduels (mesure effectuée dans un délai maximal de vingt-quatre heures après l'appauvrissement en leucocytes) est de 1,2 x 10 9 par unité.

III. - ÉTIQUETAGE

1. Etiquette de fond de poche

Elle contient au minimum les mentions suivantes communes à l'ensemble des produits appauvris en leucocytes :

a) Destinée à être recouverte par l'étiquette apposée par l'Etablissement de transfusion sanguine (E.T.S.) :

La mention Ne pas injecter en l'état.

Le numéro de lot du récipient en code à barres.

La contenance nominale de la poche exprimée en millilitres ;

b) Ne devant pas être recouverte par l'étiquette apposée par l'E.T.S. :

Le nom du fabricant du récipient.

Le numéro de lot du récipient en clair.

La mention Ne pas réutiliser.

La mention Ne pas utiliser le produit s'il présente des signes visibles d'altération.

La mention Ne pas utiliser de prise d'air.

La mention Injecter le produit sanguin par voie intraveineuse au moyen d'un dispositif muni d'un filtre.

2. Etiquette apposée par l'E.T.S.

Pour le concentré de globules rouges unité enfant ou le concentré de globules rouges unité enfant avec addition d'une solution supplémentaire de conservation :

La dénomination du produit : Concentré de globules rouges appauvri en leucocytes unité enfant suivie des initiales de la solution anticoagulante et de conservation ou de la solution supplémentaire de conservation.

Le code du produit (1) (code national approuvé par l'A.F.S.).

Le contenu en hémoglobine : hémoglobine supérieure ou égale à 24 grammes ou contenu en hémoglobine calculé en grammes.

Le volume :

- pour le concentré de globules rouges appauvri en leucocytes unité enfant : Volume supérieur ou égal à 90 ml ou volume calculé en millilitres ;

- pour le concentré de globules rouges appauvri en leucocytes unité enfant avec addition d'une solution supplémentaire de conservation : Volume supérieur ou égal à 80 ml ou volume calculé en millilitres dont X ml de solution supplémentaire de conservation.

Le nom, la ville et le numéro de téléphone de l'E.T.S. agréé responsable de la préparation.

Le code de l'E.T.S. (1) (code national approuvé par l'A.F.S.).

Le numéro du don (1).

Les groupes sanguins ABO et Rh D (RH 1) (1).

La présence éventuelle d'anticorps immuns anti-A ou Anti-B ; dans ce dernier cas sera ajoutée la mention Réserver exclusivement à une transfusion isogroupe ABO.

S'il y a lieu, noter la présence d'anticorps anti-érythrocytaires irréguliers avec mention de la spécificité en précisant les indications transfusionnelles : Présence d'anticorps anti-X. Réserver à un receveur X négatif.

La mention Prélevé le (date). La mention Utiliser avant le ... (date) ou la mention Utiliser

avant le à (date et heure) en cas d'ouverture intentionnelle de la poche lors de la préparation ou pendant la conservation.

La mention Conserver entre + 2 °C et + 8 °C.

IV. - CONDITIONS ET DURÉE DE CONSERVATION

Les conditions et durée de conservation ainsi que les conditions de transport et la vérification visuelle au moment de la distribution des produits concernés sont identiques à celles des produits de base homologues correspondants.

(1) Ces items doivent figurer en clair et en code à barres dans le même sens de lecture.