Arrêté du 26 août 1992 fixant le modèle de convention type relative aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes gérés par un établissement public de santé.

En vigueur depuis le 04/09/1992En vigueur depuis le 04 septembre 1992

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Annexe

Version en vigueur depuis le 04/09/1992Version en vigueur depuis le 04 septembre 1992

Article 8

L'équipe du centre sera pluridisciplinaire, répartie en termes de postes et de temps de travail comme il est indiqué dans l'annexe ci-jointe.

Ces personnels seront recrutés par le directeur de l'établissement public de santé.