Arrêté du 1 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 30 mars 1998 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif à la liste des produits sanguins labiles

En vigueur depuis le 05/09/1998En vigueur depuis le 05 septembre 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/09/1998Version en vigueur depuis le 05 septembre 1998

Le président de l'Agence française du sang est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.