Décret n°2006-1221 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires)

En vigueur depuis le 06/10/2006En vigueur depuis le 06 octobre 2006

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Article 23

Version en vigueur depuis le 06/10/2006Version en vigueur depuis le 06 octobre 2006

Les dispositions de l'article 14 du présent décret s'appliquent pour la première fois au concours national de praticien des établissements publics de santé ouvert au titre de l'année 2007.