Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière

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Article 18

Version en vigueur depuis le 01/01/2002Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002

Les agents appartenant au corps des cadres de santé peuvent être, avec leur accord, mis à la disposition d'une administration de l'Etat.