Arrêté du 29 mai 1973 relatif au règlement départemental fixant les obligations de service des médecins pneumophtisiologues hospitaliers participant au service public de lutte contre la tuberculose.

En vigueur depuis le 08/07/1973En vigueur depuis le 08 juillet 1973

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Article 6

Version en vigueur depuis le 08/07/1973Version en vigueur depuis le 08 juillet 1973

Les activités de secteur des personnels de statut hospitalier ne peuvent donner lieu à rémunération supplémentaire. Toutefois, les frais de déplacement de ces personnels engagés à l'occasion de leurs activités de secteur extra-hospitalières leur seront remboursés par le département.

Les médecins chefs, leurs assistants et adjoints, devront assumer éventuellement la charge de plusieurs secteurs, selon des divisions géographiques adaptées aux circonstances du moment.