Arrêté du 26 avril 1965 fixant les modalités d'examens professionnels pour l'accès aux emplois de conducteur de véhicule des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

En vigueur depuis le 07/05/1965En vigueur depuis le 07 mai 1965

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Annexe 2

Version en vigueur depuis le 07/05/1965Version en vigueur depuis le 07 mai 1965

Tableau non reproduit